Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés aux consommateurs par La Fare SAS sur le site internet www.lafare1789.com

Elles sont automatiquement accessibles par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait pour le client de commander sur le site internet www.lafare1789.com implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le client.

Identité de la Société

LA FARE S.A.S
Nom commercial : La Fare 1789
Adresse : 410 Avenue du Passe-Temps, Parc d'Activité Napollon
CP : 13400
Ville : Aubagne
Pays : FRANCE
Siren : 837 663 400 RCS Marseille
N° TVA Intracom. : FR57 837 663 400

COMMANDES

La Fare SAS vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Par téléphone au 04 88 60 20 30 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
Le client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

Sur le site web www.lafare1789.com

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter votre commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse courriel que vous aurez préalablement saisie.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Fare SAS ne saurait être engagée.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

PRIX

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant est facturé en supplément et est indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
Le montant de votre commande est calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au jour de la commande.

La Fare SAS  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de La Fare SAS jusqu'au complet encaissement de la commande.

DISPONIBILITE

La Fare SAS  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent qui vous convienne, vous pourrez annuler votre commande.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer via PAYPAL ou E Transaction en carte bancaire ou par chèque (chèques en euros tirés sur une banque domicilié en France).

Le paiement par carte de crédit :

- E Transaction

Les modes de paiement proposés sont les suivants :
Carte bancaire - Visa - Mastercard - e-carte bleue.

ou

- Paypal pour les clients avec ou sans compte Paypal.
Vous avez le choix de sélectionner
- Payer par compte Paypal
ou
- Vous n'avez pas de compte Paypal et ensuite vous choisissez un mode de paiement.

Les modes de paiement proposés sont les suivants :
Carte bancaire - Visa - Maestro - Mastercard - Discover - Américan Express.

Pour les commandes effectuées par téléphone, le client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

Le paiement par chèque (chèques en euros tirés sur une banque domicilié en France) est à libeller à l’ordre de la Société : La Fare SAS
A envoyer accompagné du bon de commande à l’adresse suivante :
La Fare SAS
410 avenue du Passe-Temps, Parc d'activité Napollon
13400 Aubagne
FRANCE

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Les délais de livraison sont applicables à partir de l’encaissement du chèque.

ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Pour un échange ou un remboursement vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les produits intacts dans leurs emballages d'origines, accompagnés d'un courrier explicatif. Les frais de retour seront à votre charge.

Dans le cadre d'un échange, les frais de port de votre nouvel envoi sera à votre charge.

En cas de remboursement, il sera déduit les frais de port et ce même si votre commande bénéficiait des frais de port offerts.

LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Aubagne 13400 en France.

LIVRAISON VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, CORSE, MONACO ET ANDORRE
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.
Pour la Corse : le délai de transport peut être allongé de 1à 2 jours ouvrés.

COLIS LIVRES PAR LA POSTE

Le délai indicatif de la poste est de 48 heures après la mise à disposition du colis par La Fare SAS à La Poste.

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par l'intermédiaire du Service Client.

Colissimo France sans signature

• Pour une commande inférieure à 39 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 5,90 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 39 € TTC.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Colissimo France Recommandé remis contre signature

• Pour une commande inférieure à 39 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 5.90 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 39 € TTC.

Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou la personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Colissimo France Point de Retrait remis contre signature

• Pour une commande inférieure à 39 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 5,90 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 39 € TTC.

Le colis est déposé au Point de Retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande.

Dès que le colis est arrivé dans le Point de Retrait, le client en reçoit l'information. Le colis sera remis par le Point de Retrait contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 10 jours ouvrables pour le retirer.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point de Retrait faisant foi.

LIVRAISON PAR LA POSTE VERS LES PAYS SUIVANTS : UNION EUROPEENNE ET SUISSE
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 59 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 14,85 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 59 € TTC.

LIVRAISON PAR LA POSTE VERS LES PAYS SUIVANTS : EUROPE DE L'EST (HORS UNION EUROPEENNE ET RUSSIE ) ET NORVEGE.
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 79 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 19,35 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 79 € TTC.

LIVRAISON PAR LA POSTE VERS LES PAYS SUIVANTS : AUTRES DESTINATIONS
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 26,30 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 26,30 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 129 € TTC.

LIVRAISON MONDIAL RELAY VERS LA BELGIQUE, LE LUXEMBOURG ET L'ALLEMAGNE
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 59 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 9,50 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 59 € TTC.

LIVRAISON MONDIAL RELAY VERS L'ESPAGNE ET LE ROYAUME-UNI
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 59 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 10.20 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 59 € TTC.

LIVRAISON MONDIAL RELAY VERS L'ITALIE, L'AUTRICHE ET LE PORTUGAL
Tarif applicable à une livraison.

* Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

• Pour une commande inférieure à 59 € TTC, la participation aux frais de livraison est de 11.20 € TTC.
• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 59 € TTC.

Le mode de transport sélectionné pourra faire l'objet d'une modification par La Fare SAS en fonction des contraintes techniques rencontrées.

Conditions applicables à l’ensemble des destinations

Nous ne pouvons être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc.). Nous vous conseillons de vérifier l'exactitude de l’adresse de livraison. Toute imprécision pourrait entraîner un retard important et un coût supplémentaire.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, point relais, le colis reviendra dans notre société. La commande sera soit remboursée hors frais de transport, soit réexpédiée frais de transport à la charge du client.

Dans le cas ou vous auriez communiqué une mauvaise adresse de livraison, le coût d’un nouvel envoi vous serait répercuté.

Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) n'engagera en aucun cas la responsabilité de La Fare SAS.

En cas de dommages

Vous constatez que votre colis n’est pas intact :

- vous refusez la livraison et notifiez ce refus sur le bordereau du transporteur. Cette procédure est obligatoire pour que la commande vous soit échangée ou remboursée.
Dans ce cas, nous en aviser par courrier ou par email contact@lafare1789.com

Ou

- vous vérifier le colis en présence du transporteur pour vous assurer qu’aucun produit n’est endommagé.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La Fare SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications et décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, d’exploitation, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Fare SAS se conforme à toutes les dispositions légales applicables en matière de respect de la vie privée, en particulier s’agissant des obligations instaurées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant.

Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, La Fare SAS procède à un enregistrement de vos données personnelles :
• Vos nom, prénom, téléphone, coordonnées postales,
• Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer d’une éventuelle indisponibilité d'un produit et d'être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@lafare1789.com ou par courrier adressé à « La Fare SAS - 410 avenue du Passe-Temps, Parc d'Activité Napollon - 13400 Aubagne - France», en mentionnant votre nom, prénom, courriel, et adresse complète.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La Fare SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LITIGES

Le contrat de vente est régi par la loi française. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille (13 France). Seul ce tribunal est compétent pour la résolution de tout litige.